Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 8
Le jeudi 16 juin 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur l'exécution de ses responsabilités et fonctions sous la Loi sur les conflits d'intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l'exercice finissant le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 1/41-77.
Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2011, intitulé La voie d'accès à une plus grande transparence, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 1/41-78.
Rapport spécial au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux membres des Premières nations, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/41-79.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010.—Document parlementaire no 1/41- 80.
Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011.—Document parlementaire no 1/41-81.
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 1/41-82.
Rapport annuel 2010 d'Exportation et développement Canada intitulé Au cœur du monde des affaires.—Document parlementaire no 1/41-83.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-84S) :
Le jeudi 16 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes :
Services professionnels et autres 4 815 $
Transports et Communications 104 359
Autres dépenses 2 097
Dépenses des témoins 3 262
TOTAL 114 533 $
2. Relativement à son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets :
Services professionnels et autres — $
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 2 989
TOTAL 2 989 $
3. Relativement aux questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général :
Services professionnels et autres — $
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 452
TOTAL 452 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 28 $.
Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, deux projets de loi ont été référés à votre comité pour lesquels aucune dépense n'a été contractée.
Votre comité a tenu 36 réunions et entendu plus de 50,1 heures de témoignages de 67 témoins. Au total, 9 rapports ont été produits.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
L'honorable sénateur Meighen dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-85S) :
Le jeudi 16 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels — $
Transport et communications —
Autres dépenses 5 800
Dépenses des témoins 10 138
TOTAL 15 938 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les comptes d'épargne libre d'impôt et sur les REER autorisée par le Sénat le mercredi 24 mars 2010 :
Services professionnels — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 2 695
TOTAL 2 695 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 37 $.
Durant la session, le comité a tenu 44 réunions (72.1 heures), entendu 117 témoins et soumis 9 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (S-3, S-216, S-206, S-201 et C-14) et a reçu au total 11 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL A. MEIGHEN
L'honorable sénateur Ogilvie dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-86S) :
Le jeudi 16 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 10 539
TOTAL 10 539 $
2. Relativement à son étude spéciale sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses 8 991
Dépenses des témoins 15 161
TOTAL 24 152 $
3. Relativement à son étude spéciale sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada :
Services professionnels et autres 960 $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 17 519
TOTAL 18 479 $
4. Relativement à son étude spéciale sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie :
Services professionnels et autres 390 $
Transport et communications 400
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 17 835
TOTAL 18 625 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 275 $ et a remboursé les dépenses d'un témoin qui a comparu pour une étude tenu lors de la deuxième session de la quarantième législature s'élevant à 1 838 $.
Votre comité a reçu 21 ordres de renvoi (incluant 16 projets de loi), tenu 58 réunions, entendu plus de 110 heures de témoignages de 258 témoins, et soumis 17 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
L'honorable sénateur Wallace dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-87S) :
Le jeudi 16 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses 528
Indemnités des témoins 36 674
TOTAL 37 202 $
2. Relativement à son étude spéciale de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications 777
Autres dépenses —
Indemnités des témoins 4 570
TOTAL 5 347 $
3. Relativement à son étude spéciale de la communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Indemnités des témoins 939
TOTAL 939 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 204 $
Au cours de la troisième session de la quarantième législature, votre comité a reçu 20 ordres de renvoi, tenu 57 réunions, entendu plus de 130 heures de témoignages de 267 témoins, et soumis 20 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Le comité a étudié 14 projets de loi. De ce nombre, onze ont fait l'objet d'un rapport sans amendement :
le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides);
le projet de loi S-2,Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes de délinquants sexuels);
le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus);
le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi ;
le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire ;
le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde);
le projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law;
le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence;
le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude);
le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel;
le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et
le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy);
et un a fait l'objet d'un rapport sans amendement mais avec observations :
le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
Votre comité a aussi présenté un rapport avec amendement pour :
le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
De plus, votre comité a produit 3 rapports portant sur des études spéciales.
Votre comité a présenté le rapport final concernant son étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37), intitulé Protection du public et de la vie privée, trouver le juste équilibre, Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
Votre comité a présenté le rapport final sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience, intitulé Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.
Votre comité a aussi approuvé la proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d'utilisation, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN D. WALLACE
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 24e réunion du Comité exécutif du FIPA, tenue à Curitiba (Brésil), les 19 et 20 février 2011.—Document parlementaire no 1/41-88.
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 23e réunion du Comité exécutif du FIPA et à la 7e assemblée plénière, tenues à Mexico (Mexique), du 16 au 19 novembre 2010.—Document parlementaire no 1/41-89.
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique), du 20 au 22 février 2011, et sa participation aux consultations annuelles entre la Commission de l'économie et de la sécurité et l'Organisation de coopération et de développement économiques, tenues à Paris (France), les 23 et 24 février 2011. —Document parlementaire no 1/41-90.
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission de la défense et de la sécurité à Washington D.C. et à San Diego (États-Unis-d'Amérique), du 31 janvier au 4 février 2011.—Document parlementaire no 1/41-91.
ORDRE DU JOUR
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 juin 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, jusqu'au 23 juin 2011, pour les fins de son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) ou de la teneur du projet de loi C-2, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 21 juin 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 16 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 15 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 15 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Verner, C.P. (le 15 juin 2011).